Article R4543.25 du code du travail : autres activités et manutention

Dernière mise à jour 01/07/2025

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Article R4543.25 En vigueur depuis le 17 décembre 2010 - AUTONOME

Les dispositions de la présente section s'appliquent au montage et au démontage des ascenseurs, sans préjudice de celles du titre III du présent livre.