Article R4544.9 du code du travail : autres activités et manutention - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 01/07/2025

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Article R4544.9 En vigueur depuis le 01 juillet 2011 - AUTONOME

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

Cité par:

Code du travail - art. R4153-50 (V)