Article R4623.26 du code du travail - services de santé au travail

Les services de santé au travail peuvent être agréés, dans les conditions prévues par l'article L. 632-5 du code de l'éducation, comme organismes extrahospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail ou les étudiants inscrits en deuxième cycle des études médicales.

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Cité par:

• Code du travail - art. R4412-6 (V)
• Code du travail - art. R4623-15 (V)