Article R4624.46 du code du travail - services de santé au travail

Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.

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Cité par:

• Code du travail - art. D4622-22 (V)
• Code du travail - art. R1262-14 (V)
• Code du travail - art. R4624-23 (V)