Article R4625.10 En vigueur depuis le 01 janvier 2017 - AUTONOME
Les visites réalisées en application de la sous-section 1 de la section 2 du présent chapitre peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.
Dernière mise à jour 14/03/2026
Accueil
Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs Section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur médical Section 2 : Salarié saisonnier Section 2 : Modalités de suivi individuel applicbles aux travailleurs temporaires Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires Article R4625.10