Article R4626.9 du code du travail : services de santé au travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article R4626.9 En vigueur depuis le 07 décembre 2015 - AUTONOME

Les médecins du travail sont recrutés parmi les médecins remplissant les conditions prévues à l'article R. 4623-2.

Cité par:

Code du travail - art. R4626-13 (V)