Dernière mise à jour 19/07/2025
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Article R5112.11 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Des commissions départementales de l'emploi et de l'insertion concourent à la mise en oeuvre des orientations de la politique publique de l'emploi et de l'insertion professionnelle et des décisions du Gouvernement en la matière.
Elles sont régies par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.