Article R5131.23 du code du travail

L'allocation n'est cumulable ni avec l'indemnité de service civique ni avec l'allocation temporaire d'attente. Le cas échéant, le versement de l'allocation est suspendu pendant la période durant laquelle le jeune perçoit ces prestations.

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Cité par:

• Code du travail - art. R5131-22 (VD)