Article R5132.26.6 du code du travail

Dernière mise à jour 02/07/2025

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Article R5132.26.6 En vigueur depuis le 01 janvier 2017 - AUTONOME

L'association intermédiaire assure le suivi de l'état de santé des personnes mises à disposition d'un utilisateur par un service de santé au travail interentreprises.