Article R5134.59 du code du travail

Dernière mise à jour 18/09/2025

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Article R5134.59 En vigueur depuis le 01 janvier 2010 - AUTONOME

En application de l'article L. 2323-48, les institutions représentatives du personnel des organismes employeurs, lorsqu'elles existent, sont informées des contrats initiative-emploi conclus.