Dernière mise à jour 02/07/2025
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Article R5142.5 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Pour le calcul de l'allocation d'assurance et la détermination des contributions prévues aux articles L. 5422-9 à L. 5422-11, la rémunération est calculée selon les modalités fixées à l'article R. 5142-3.