Article R5213.2 du code du travail

Des centres de préorientation contribuent à l'orientation professionnelle des travailleurs handicapés.
Ils accueillent, sur décision motivée de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, des travailleurs reconnus handicapés dont l'orientation professionnelle présente des difficultés particulières qui n'ont pu être résolues par l'équipe technique de cette commission.

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Cité par:

• Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R481-4 (V)
• Code du travail - art. R4153-39 (VD)
• Code du travail - art. R5213-27 (VD)