Article R5412.4 du code du travail

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article R5412.4 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Le retrait du bénéfice du revenu de remplacement pour l'un des motifs énumérés à l'article R. 5426-3 entraîne pour l'intéressé la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Cité par:

Code du travail - art. R5412-6 (VD)