Article R5522.75 du code du travail

Lorsque la formation en mobilité se déroule à l'étranger, la gestion des crédits et le versement des aides peuvent être confiés à un organisme, qui conclut une convention à cet effet, dans les conditions prévues à l'article R. 5522-77.

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Cité par:

• Code du travail - art. R5522-77 (VD)