Article R5522.80 du code du travail

Peut être agréé au titre du 2° de l'article L. 5522-23, un organisme public ou privé ayant la capacité de proposer, ou faire accéder à une formation professionnelle, en France ou à l'étranger, ainsi que d'assurer un accompagnement du stagiaire.

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Cité par:

• Code du travail - art. R5522-59 (VD)
• Code du travail - art. R5522-60 (V)
• Code du travail - art. R5522-76 (VD)