Article R7331.4 du code du travail

Dernière mise à jour 09/05/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'activité et d'emploi Article R7331.4

Article R7331.4 En vigueur depuis le 01 janvier 2016 - AUTONOME

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 7332-2, la coopérative d'activité et d'emploi informe et conseille les entrepreneurs salariés aux fins d'assurer leur sécurité ou de protéger leur santé dans l'exercice de leur activité.