Article R8123.7 du code du travail

Dernière mise à jour 02/07/2025

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Article R8123.7 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Le médecin inspecteur du travail est placé sous l'autorité du chef du service de l'inspection médicale du travail pour l'exercice de ses compétences techniques.

Cité par:

Code du travail - art. R8123-6 (VD)