Dernière mise à jour 11/07/2025
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Article R8123.9 En vigueur depuis le 25 décembre 2016 - AUTONOME

Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.