Dernière mise à jour 09/02/2023

Accueil Code du travail Partie réglementaire Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Livre II : Lutte contre le travail illégal Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics Chapitre Ier : Dispositions générales Section 2 : Dispositions relatives à l'organisme national chargé de la gestion de la carte d'indentification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics Article R8291.3

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