Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vieL970.1 - L981.4

Titre VII : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie. L970.1 - L970.6

Article L970.1 L970-1

Article L970.2 L970-2

Article L970.3 L970-3

Article L970.4 L970-4

Article L970.5 L970-5

Article L970.6 L970-6

Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation L981.4 - L981.4

Chapitre Ier : Contrats de professionnalisation L981-4