Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 02/05/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
Le code
du travail
Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
L5131.2 - L5131.2
Article L5131.2
L5131-2
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos