Dernière mise à jour 26/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Cinquième partie : L'emploi Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Chapitre III : Prime de retour à l'emploi Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi

Le code du travail

Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi L5133.8 - L5133.10

Article L5133.8 L5133-8

Article L5133.9 L5133-9

Article L5133.10 L5133-10