Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégrationL5223.1 - L5223.6

Section 1 : Missions et exercice des missions. L5223-1

Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement. L5223.2 - L5223.5

Article L5223.2 L5223-2

Article L5223.3 L5223-3

Article L5223.5 L5223-5

Section 3 : Ressources. L5223-6