Section 3 : Exercice d'une activité bénévole - Code du travail
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Section 3 : Exercice d'une activité bénévole
Le code
du travail
Section 3 : Exercice d'une activité bénévole
L5425.8 - L5425.8
Article L5425.8
L5425-8
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