Sous-section 1 : Attributions - Code du travail
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Dernière mise à jour 04/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
Section 2 : Comité central d'entreprise
Sous-section 1 : Attributions
Le code
du travail
Sous-section 1 : Attributions
L2327.2 - L2327.2
Article L2327.2
L2327-2
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