Sous-section 2 : Composition, élection et mandat - Code du travail
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
Section 2 : Comité central d'entreprise
Sous-section 2 : Composition, élection et mandat
Le code
du travail
Sous-section 2 : Composition, élection et mandat
L2327.3 - L2327.11
Paragraphe 1 : Composition.
L2327.3 - L2327.6
Article L2327.3
L2327-3
Article L2327.4
L2327-4
Article L2327.5
L2327-5
Article L2327.6
L2327-6
Paragraphe 2 : Election.
L2327.7 - L2327.8
Article L2327.7
L2327-7
Article L2327.8
L2327-8
Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat.
L2327.9 - L2327.10
Article L2327.9
L2327-9
Article L2327.10
L2327-10
Paragraphe 4 : Circonstances susceptibles d'affecter le mandat.
L2327-11
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