Chapitre II : Attributions - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 28/03/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre III : Comité de groupe
Chapitre II : Attributions
Le code
du travail
Chapitre II : Attributions
L2332.1 - L2332.2
Article L2332.1
L2332-1
Article L2332.2
L2332-2
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos