Chapitre II : Composition et élection - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre IX : Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel
Chapitre II : Composition et élection
Le code
du travail
Chapitre II : Composition et élection
L2392.1 - L2392.4
Article L2392.1
L2392-1
Article L2392.2
L2392-2
Article L2392.3
L2392-3
Article L2392.4
L2392-4
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