Dernière mise à jour 26/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Première partie : Les relations individuelles de travail Livre II : Le contrat de travail Titre II : Formation et exécution du contrat de travail Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants Section 4 : Congés d'éducation des enfants Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentale Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade

Le code du travail

Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement maladeL1225.65.1 - L1225.65.2

Article L1225.65.1 L1225-65-1

Article L1225.65.2 L1225-65-2