Section 1 : Cause réelle et sérieuse - Code du travail
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
Section 1 : Cause réelle et sérieuse
Le code
du travail
Section 1 : Cause réelle et sérieuse
L1232.1 - L1232.1
Article L1232.1
L1232-1
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