Section 3 : Notification du licenciement - Code du travail
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Dernière mise à jour 04/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
Section 3 : Notification du licenciement
Le code
du travail
Section 3 : Notification du licenciement
L1232.6 - L1232.6
Article L1232.6
L1232-6
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