Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers - Code du travail
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers
Le code
du travail
Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers
L6222.36.1 - L6222.36.1
Article L6222.36.1
L6222-36-1
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