Dernière mise à jour 29/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre III : La formation professionnelle continue Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié Section 1 : Congé individuel de formation Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches Paragraphe 2 : Période de prise du congé

Le code du travail

Paragraphe 2 : Période de prise du congéL6322.29 - L6322.29

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