Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 26/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 1 : Congé individuel de formation
Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation
Le code
du travail
Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation
L6322.41.1 - L6322.41.1
Article L6322.41.1
L6322-41-1
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos