Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail - Code du travail
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail
Le code
du travail
Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail
L6322.64 - L6322.64
Article L6322.64
L6322-64
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