Sous-section 5 : Contrôle et contentieux - Code du travail
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés
Section 2 : Employeurs de moins de onze salariés
Sous-section 5 : Contrôle et contentieux
Le code
du travail
Sous-section 5 : Contrôle et contentieux
L6331.8 - L6331.8
Article L6331.8
L6331-8
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