Sous-section 3 : Dispositions d'application - Code du travail
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Dernière mise à jour 01/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Chapitre II : Organismes collecteurs agréés
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Dispositions d'application
Le code
du travail
Sous-section 3 : Dispositions d'application
L6332.6 - L6332.6
Article L6332.6
L6332-6
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