Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre V : Organismes de formation
Chapitre III : Réalisation des actions de formation
Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs
Le code
du travail
Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs
L6353.10 - L6353.10
Article L6353.10
L6353-10
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