Dernière mise à jour 28/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 4 : Conventions de forfait Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues Sous-section 2 : Salariés non cadres Sous-section 2 : Conventions de forfait sur l'année Sous-section 2 : Horaires individualisés et récupération des heures perdues Paragraphe 1 : Conventions de forfait en heures sur l'année

Le code du travail

Paragraphe 1 : Conventions de forfait en heures sur l'annéeL3121.48 - L3121.50

Article L3121.48 L3121-48

Article L3121.49 L3121-49

Article L3121.50 L3121-50