Dernière mise à jour 29/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 4 : Conventions de forfait Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues Sous-section 2 : Salariés non cadres Sous-section 2 : Conventions de forfait sur l'année Sous-section 2 : Horaires individualisés et récupération des heures perdues Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Le code du travail

Paragraphe 3 : Dispositions supplétivesL3121.52 - L3121.52

Article L3121.52 L3121-52