Dernière mise à jour 05/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Section 1 : Travail à temps partiel Section 1 : Travail à temps partiel Sous-section 4 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein

Le code du travail

Sous-section 4 : Egalité de traitement avec les salariés à temps pleinL3123.32 - L3123.32

Article L3123.32 L3123-32