Chapitre IV : Dispositions pénales - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre IV : Dispositions pénales
Le code
du travail
Chapitre IV : Dispositions pénales
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