Le code du travail

Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaireL3132.4 - L3132.11

Paragraphe 1 : Travaux urgents. L3132-4

Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail. L3132-5

Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations. L3132-6

Paragraphe 4 : Activités saisonnières. L3132-7

Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance. L3132-8

Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale. L3132-9

Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu. L3132-10

Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux. L3132-11