Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 2 : Dérogations
Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire
Le code
du travail
Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire
L3132.4 - L3132.11
Paragraphe 1 : Travaux urgents.
L3132-4
Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.
L3132-5
Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations.
L3132-6
Paragraphe 4 : Activités saisonnières.
L3132-7
Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.
L3132-8
Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale.
L3132-9
Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu.
L3132-10
Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.
L3132-11
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