Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 2 : Dérogations
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit
L3132.12 - L3132.13
Article L3132.12
L3132-12
Article L3132.13
L3132-13
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