Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 2 : Dérogations
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance
Le code
du travail
Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance
L3132.16 - L3132.19
Article L3132.16
L3132-16
Article L3132.17
L3132-17
Article L3132.18
L3132-18
Article L3132.19
L3132-19
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