Sous-section 2 : Champ de la négociation collective - Code du travail
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre Ier : Congés payés
Section 2 : Durée du congé
Section 2 : Durée du congé
Sous-section 2 : Champ de la négociation collective
Le code
du travail
Sous-section 2 : Champ de la négociation collective
L3141.10 - L3141.10
Article L3141.10
L3141-10
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