Dernière mise à jour 12/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 1 : Congés rémunérés Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale Sous-section 4 : Congé sabbatique Paragraphe 3 : Dispositions supplétives Sous-paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé

Le code du travail

Sous-paragraphe 1 : Règles générales de prise du congéL3142.34 - L3142.34

Article L3142.34 L3142-34