Dernière mise à jour 26/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 2 : Congés non rémunérés Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle Sous-section 4 : Congé pour catastrophe naturelle Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Le code du travail

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective L3142.58 - L3142.58.1

Article L3142.58 L3142-58

Article L3142.58.1 L3142-58-1