Dernière mise à jour 26/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 2 : Congés non rémunérés Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité

Le code du travail

Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalitéL3142.75 - L3142.78

Paragraphe 1 : Ordre public L3142.75 - L3142.76

Article L3142.75 L3142-75

Article L3142.76 L3142-76

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective L3142-77

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives L3142-78