Chapitre IV : Pourboires - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre IV : Paiement du salaire
Chapitre IV : Pourboires
Le code
du travail
Chapitre IV : Pourboires
L3244.1 - L3244.2
Article L3244.1
L3244-1
Article L3244.2
L3244-2
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